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Le Plan BIM des marchés publics espagnols : qui doit l’appliquer et ce qu’il exige

Depuis avril 2024, l’Administration générale de l’État espagnol exige le BIM dans ses marchés de travaux les plus importants, et la barre monte par phases jusqu’en 2030. Ce guide résume, à partir du texte du BOE, qui est concerné, avec quels seuils et ce qu’il faut livrer.

Photo : Mason Kimbarovsky / Unsplash

Pont en béton en construction vu d’en dessous
Dans cet article
  1. Qu’est-ce que le Plan BIM
  2. Qui doit l’appliquer
  3. Calendrier et seuils
  4. Ce qu’exige chaque niveau
  5. Ce que doit contenir le marché
  6. Ouvrages existants et relevé laser
  7. Comment se préparer

Qu’est-ce que le Plan BIM

Le Plan BIM des marchés publics est le calendrier par lequel l’Administration générale de l’État (Administración General del Estado) rend obligatoire l’usage du BIM dans ses marchés de travaux et de services associés. Il a été approuvé en Conseil des ministres (Consejo de Ministros) le 27 juin 2023 et publié par l’Orden PCM/818/2023, au BOE du 20 juillet 2023.

Il a été élaboré par la CIBIM, la Commission interministérielle pour l’intégration de la méthodologie BIM dans les marchés publics (Comisión Interministerial para la incorporación de la metodología BIM en la contratación pública), créée en 2018 et présidée par le ministère des Transports (Ministerio de Transportes).

Sa base légale est la quinzième disposition additionnelle de la loi 9/2017 sur les contrats du secteur public (Ley 9/2017 de Contratos del Sector Público), selon laquelle les pouvoirs adjudicateurs « pourront exiger » des outils BIM. La loi le permet ; le Plan en fait une obligation au sein de l’Administration de l’État, en tant qu’instruction interne.

Qui doit l’appliquer

  • Obligatoire pour l’Administration générale de l’État et ses organismes publics et entités de droit public rattachés ou dépendants. Cela comprend, par exemple, les ministères, les organismes de bassin (confederaciones hidrográficas) ou ADIF.
  • Recommandé pour le reste du secteur public de l’État : sociétés commerciales publiques (sociedades mercantiles estatales), fondations, consortiums, autorités indépendantes.
  • Ne s’applique pas aux communautés autonomes (comunidades autónomas), aux mairies ni aux maîtres d’ouvrage privés. Certaines ont leur propre calendrier —la Catalogne a approuvé le sien en 2018— et tout client peut demander le BIM dans ses cahiers des charges.

En pratique, c’est l’entreprise titulaire qui le ressent vraiment : les exigences arrivent dans le cahier des charges et il faut les respecter pour pouvoir soumissionner.

Le Plan couvre les marchés de travaux, les concessions de travaux, les concessions de services incluant des travaux, les marchés mixtes, les marchés subséquents d’accords-cadres et les concours de conception. Il s’étend aussi aux services liés aux travaux —rédaction du projet, direction de l’exécution (dirección facultativa), assistance technique, coordination sécurité et santé— lorsque les travaux dépassent le seuil.

Calendrier et seuils

Le niveau BIM exigé dépend de deux choses : la valeur estimée du marché (HT ; pour les marchés allotis, celle de chaque lot) et la date d’engagement de la procédure.

Valeur estimée1er avr. 20241er oct. 20251er oct. 20271er avr. 2030
≥ 5 404 000 € InitialMoyenAvancéIntégré
2 000 000 – 5 404 000 € Initial (recommandé)InitialMoyenAvancé
< 2 000 000 € Non exigéNon exigéNon exigéNon exigé
Niveau BIM exigé à partir de chaque date. Le seuil supérieur suit celui de la procédure harmonisée pour les travaux : 5 404 000 € depuis le 1er janvier 2026.

Deux nuances que beaucoup de résumés négligent :

  • Le seuil supérieur n’est pas fixe. Il est lié au seuil de procédure harmonisée pour les travaux (article 20 de la loi sur les marchés publics), actualisé tous les deux ans. Le BOE de 2023 indique 5 382 000 € ; depuis le 1er janvier 2026, il est de 5 404 000 €, selon la CIBIM elle-même.
  • La tranche des 2 millions est déjà obligatoire. Depuis le 1er octobre 2025, et non « à partir de 2026 » comme on le lit souvent. Aujourd’hui, un marché de l’État de 3 millions exige le niveau initial ; un marché de 6 millions, le niveau moyen.

Le pouvoir adjudicateur peut avancer le niveau BIM dans des marchés de tout montant, à condition de ne pas restreindre la concurrence ni de pénaliser les PME.

Ce qu’exige chaque niveau

Le Plan définit cinq niveaux de maturité —préalable, initial, moyen, avancé et intégré— dans quatre domaines : stratégie, processus, technologie et personnes. En résumé :

NiveauMaquettes et livrablesEnvironnement commun de donnéesPersonnes
InitialPlans en CAO accompagnés de maquettes BIM dont sont tirés des plans et une détection de conflits 3DEspace de stockage avec contrôle d’accès et règles de nommageUn responsable BIM formé chez le pouvoir adjudicateur ; expérience BIM du soumissionnaire
MoyenPlans et métrés sont tirés de la maquette, avec détection de conflitsCoordination via l’environnement commun, avec états en cours / partagé / publié (ISO 19650)Procédures conformes aux guides de la CIBIM ; toute l’équipe du client formée
AvancéMaquettes multidisciplinaires intégrées, simulation 4D, lien avec la maintenance et la gestion de l’ouvrageEnvironnement commun propre conforme à l’ISO 19650 ; points ouverts en BCFProcédures conformes à l’ISO 19650
IntégréComme l’avancé, pour tout usage de la maquetteModèle de données accessible par services webProcédures certifiées ISO 19650 ; au moins trois ans d’expérience

Le détail figure dans le texte du Plan et dans son résumé exécutif avec le tableau des niveaux.

Ce que doit contenir le marché

Voici les paramètres que le Plan fixe pour tout marché concerné :

  1. Exigences d’information BIM dans le cahier des prescriptions techniques (pliego de prescripciones técnicas). Proportionnées à l’objet du marché et pensées pour tout le cycle de vie, « notamment l’exploitation et la maintenance ». Le Plan ne parle ni d’« EIR » ni de « BEP » : il parle d’exigences d’information BIM.
  2. Formats ouverts. IFC obligatoire ; BCF et COBie optionnels. Le client peut en outre demander le fichier natif.
  3. Sécurité de l’information conforme au Schéma national de sécurité (Esquema Nacional de Seguridad) et à l’UNE-EN ISO 19650-5.
  4. Remise à l’IGN (Instituto Geográfico Nacional) des enveloppes de la maquette à la fin du marché, pour les bases de géo-information de l’État.
  5. De manière optionnelle, le BIM dans le cahier des clauses administratives (pliego administrativo) : capacité technique, critères d’attribution ou conditions particulières d’exécution.

Le Plan n’impose ni système de classification précis ni échelle LOD : c’est à chaque cahier des charges de les fixer. Si l’on vous demande RCEclass, GuBIMClass ou un LOD déterminé, vous trouverez les explications dans nos guides sur les systèmes de classification BIM et les niveaux LOD.

Ouvrages existants : là où intervient le relevé laser

Le Plan couvre tous les travaux, y compris la réhabilitation et l’entretien, mais il ne dit pas comment obtenir la maquette de l’existant. C’est le ministère qui précise ce point pour les routes : la circulaire Orden Circular 1/2025 de la Direction générale des routes (Dirección General de Carreteras) définit des usages BIM de relevé numérique, de maquette as-built et d’inventaire, et, pour le relevé, exige :

  • le nuage de points au format ouvert E57 et au format propriétaire, dans le système de référence géodésique et altimétrique indiqué ;
  • des images panoramiques en couleur superposées au nuage ;
  • un rapport d’exécution du nuage : auteur, processus, instruments et logiciels.

C’est exactement la phase 2 d’un Scan to BIM : une mesure consolidée, documentée et traçable avant de modéliser quoi que ce soit. Et c’est la raison pour laquelle, dans un appel d’offres de réhabilitation, la maquette de l’état existant devrait partir d’un scan et non de plans anciens : le niveau moyen exige de tirer les métrés de la maquette, et une maquette qui ne ressemble pas à la réalité produit des métrés qui n’y ressemblent pas non plus.

Comment se préparer

  • Regardez la valeur estimée et la date de la procédure avant toute chose : elles vous disent quel niveau vous sera demandé.
  • Lisez les exigences d’information du cahier des charges et traduisez-les en votre propre plan d’exécution BIM : quelles maquettes, quel LOD, quelle classification, quelles livraisons.
  • Fiabilisez l’IFC. Exporter ne suffit pas : vérifiez classification et propriétés dans une visionneuse avant de livrer ; le guide des visionneuses BIM propose des options gratuites.
  • Si le marché porte sur un ouvrage existant, demandez ou commandez un relevé avec nuage de points en E57 et rapport de consolidation. C’est ce qu’exigent déjà les routes, et c’est ce qui évite de discuter des métrés plus tard.

Si vous avez un appel d’offres comportant des exigences BIM sur un bâtiment ou une infrastructure existants, décrivez-nous le périmètre : nous préparons le relevé et la maquette as-built avec les formats et livrables exigés par le cahier des charges.

Questions fréquentes

Questions courantes

Le BIM est-il obligatoire sur tous les marchés publics de travaux en Espagne ?

Non. Le Plan BIM s’impose à l’Administration générale de l’État (Administración General del Estado) et à ses organismes et entités de droit public, et uniquement pour les marchés d’une valeur estimée égale ou supérieure à 2 000 000 € (HT). Pour le reste du secteur public de l’État, c’est une recommandation, et il ne s’applique ni aux communautés autonomes, ni aux mairies, ni aux clients privés, qui peuvent exiger le BIM de leur propre initiative.

Quel seuil s’applique en 2026, et pourquoi n’est-il plus de 5,5 millions ?

Le seuil supérieur du Plan est lié au seuil de procédure harmonisée (regulación armonizada) pour les travaux de l’article 20 de la loi sur les marchés publics (Ley de Contratos), actualisé tous les deux ans. Depuis le 1er janvier 2026, il est de 5 404 000 €. C’est pourquoi il faut toujours se reporter au seuil en vigueur, et non au chiffre du BOE de 2023.

Quel niveau BIM exige aujourd’hui un appel d’offres de 3 millions d’euros ?

S’il est lancé par l’Administration générale de l’État et que la procédure est engagée à partir du 1er octobre 2025, le niveau initial. Il passera au niveau moyen à partir du 1er octobre 2027.

La livraison en IFC est-elle obligatoire ?

Oui. Le Plan impose des formats ouverts : l’IFC (UNE-EN ISO 16739) est obligatoire, et le BCF et le COBie peuvent être demandés de manière optionnelle. Le pouvoir adjudicateur (órgano de contratación) peut en outre demander le fichier natif du logiciel de modélisation.

Le BIM est-il exigé en réhabilitation ou sur des ouvrages existants ?

Le Plan s’applique à tout marché de travaux, ce qui inclut la réhabilitation et l’entretien, même s’il ne parle pas expressément de relevés. Là où cela se concrétise, c’est dans la circulaire 1/2025 (Orden Circular 1/2025) de la Direction générale des routes (Dirección General de Carreteras), qui définit des usages de relevé numérique et d’as-built et exige la livraison du nuage de points au format ouvert E57.

Le pouvoir adjudicateur peut-il ne pas exiger le BIM ?

Oui, de manière justifiée : restriction de la concurrence, urgence, causes imprévisibles, manque d’efficacité sur le cycle de vie ou sécurité de l’État, entre autres. La justification figure dans le rapport de motivation (informe de motivación) et, pour les marchés de 12 millions ou plus, elle est communiquée à la CIBIM.

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